Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 9-04-2024
Préambule
Achille.ai offre une plateforme en ligne destinée aux professionnels souhaitant améliorer leurs relations client et leur expérience client dans le domaine du commerce électronique. Nos services sont proposés en mode SaaS (Software as a Service). Ils sont exclusivement destinés à un usage professionnel, pour toute personne ou entité exerçant une activité rémunérée dans divers secteurs industriels ou commerciaux, incluant le marketing, la publicité, l'investissement ou le développement logiciel.
1. Objet / Hiérarchie des documents
Les présentes conditions définissent l'utilisation des services offerts par Achille.ai et décrits à l'article 2 ci-dessous (ci-après désignés les "Services"). Elles définissent également les droits et obligations des parties, notamment des utilisateurs des Services.
2. Services
Le client a accès aux services suivants, dans les conditions jugées les plus appropriées par Achille.ai. Les principaux services proposés sont les suivants :
Création, mise à jour et amélioration continue d'une base de connaissances pour assister les agents dans le traitement des demandes entrantes et sortantes du service client.
Intégration de cette base de connaissances aux outils de production utilisés par le client, via une application dédiée Zendesk et/ou Gorgias ou autre une application dédiée.
Accès à un reporting sur l'utilisation et les performances de la base de connaissances.
Achille.ai assure une gestion active et continue des services afin de détecter et résoudre tout problème. Des procédures internes et des politiques de sécurité ont été mises en place pour garantir une qualité optimale des services, incluant notamment la sécurité (redondance des infrastructures, systèmes d'alarme multi-niveaux, etc.).
Chaque partie peut faire figurer, uniquement après usage, sur tout support, le partenariat entre Achille.ai et le client, notamment en affichant le logo et le texte fourni par l'autre partie.
Les rapports ou éléments fournis par Achille.ai sont destinés à l'usage interne du client uniquement. Ce dernier peut partager ces rapports avec des tiers à des fins d'analyse, sous réserve des obligations de confidentialité imposées par les tiers pour ne pas inclure les informations dans les rapports. Autrement, le client ne peut vendre, louer, divulguer ou rendre publics les rapports sans la permission d'Achille AI.
3. Mise en œuvre
Achille AI connecte la base de connaissances aux outils et interfaces du client. Achille AI accompagne le client dans la configuration et la montée en compétence de sa base de connaissances.Achille AI délivre des accès aux utilisateurs administrateurs du client.Le client dispose de l'interface de gestion de la connaissance et de l'interface de consommation de la connaissance connectées à ses outils de production et peut bénéficier paisiblement des services.
Le client doit valider chaque étape de la création, modification et mise en œuvre de la base de connaissances et en assumer la seule responsabilité. Il est rappelé que Achille AI n'agit qu'en qualité de mandataire du client dans l'exécution de la base de connaissances, qui relève du seul client. Ainsi, toute modification ultérieure de la base de connaissances, qu'elle soit préconisée ou non par Achille AI, devra être validée par le client, qui en assumera alors la seule responsabilité.
Il est rappelé que le contenu des messages est toujours sous l'autorité éditoriale du client, qui en est le seul responsable.
4.Compte
Achille AI est en charge de la création du compte du client, puis lui délivre ses identifiants de première connexion, qu'il peut ensuite modifier à sa guise et utiliser pour inviter et créer les comptes de toutes les personnes concernées par les services.
Une licence est associée à un utilisateur (un prénom et un nom), déclaré par le client.
Le client est informé et accepte que les informations fournies lors de l'ouverture de son compte soient présumées établir son identité. Le client peut accéder à son Espace Personnel en se connectant à l'interface administrateur et en utilisant son identifiant et son mot de passe. Le client accepte d'utiliser les services uniquement à titre personnel et s'interdit de permettre à tout tiers de les utiliser, sauf à en assumer toutes les conséquences. Toute utilisation des services avec l'identifiant et le mot de passe d'un client sera irréfragablement réputée comme étant effectuée par ledit client. De même, le client doit garder secrets son identifiant et son mot de passe. Le client doit contacter Achille.ai immédiatement dès qu'il a connaissance que son compte a été utilisé sans son autorisation. Le client reconnaît qu'Achille AI peut prendre toute mesure appropriée, y compris la suspension du compte / espace personnel.
Le client peut à tout moment ajouter ou supprimer des licences depuis son espace administrateur.
5. Obligations
Le client s'engage, dans le cadre de l'utilisation des services, à respecter toutes les lois et réglementations applicables, ainsi que les directives des plateformes ou de référencement, et à ne pas enfreindre l'ordre public ou les droits de tiers. Le client est seul responsable du respect des formalités administratives, fiscales et/ou sociales nécessaires en relation avec son utilisation des services. Achille.ai ne saurait en aucun cas être tenu responsable à cet égard.
Le client reconnaît avoir pris connaissance sur le site internet Achille.ai et avoir compris les caractéristiques et limitations des services, notamment leur portée. Le client est seul responsable de leur utilisation.
Le client ne peut pas transférer, sous-licencier, déléguer ou céder tout ou partie de ses droits prévus aux présentes à un tiers.
Le client s'engage à utiliser raisonnablement les services. Il fournira des informations et données exactes, correctes et adéquates. Dans le cas où un service serait malencontreusement proposé ou mis en œuvre, ou que le client rencontrerait des dysfonctionnements, il s'engage à contacter Achille.ai pour y remédier, par email à contact@achille.ai.
6. Responsabilité
Achille AI n'est responsable que des dommages directs subis par le client et résultant d'un manquement de sa part à ses obligations contractuelles au titre des présentes. Achille AI n'est pas responsable des dommages indirects tels que perte de chiffre d'affaires, perte de chance, perte de données ou de profits, atteinte à l'image ou perte de clientèle.
La responsabilité d'Achille AI est limitée à un montant total ne pouvant excéder le montant total des redevances effectivement perçues par Achille AI au titre des douze (12) mois précédant le fait générateur de responsabilité.
Le client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des services, de leur adaptation à ses besoins et de l'adéquation aux fonctionnalités qu'il recherche. Le client est seul responsable des contenus, informations et données qu'il communique ou diffuse dans le cadre de l'utilisation des services.
7. Durée
Les présentes conditions générales s'appliquent pendant toute la durée de l'abonnement au service.
8. Résiliation
En cas de manquement par l'une des parties à l'une de ses obligations au titre des présentes conditions, non réparé dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception d'une mise en demeure de l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception, les présentes conditions pourront être résiliées de plein droit par la partie lésée, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.
La résiliation des présentes conditions entraîne de plein droit la cessation de la mise à disposition des services et des droits d'accès et d'utilisation qui y sont associés. Toutefois, les articles 6, 7 et 8 des présentes conditions demeurent en vigueur après leur résiliation, quelle qu'en soit la cause.
9. Force majeure
Achille.ai ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil français.
10. Modifications
Achille.ai se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales, à tout moment. Les modifications seront notifiées au client par email au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur. Le client qui n'accepte pas les nouvelles conditions générales doit se désinscrire des services conformément à l'article 8 ci-dessus.
11. Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.
En cas de litige portant sur l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes conditions générales, les parties conviennent de rechercher une solution amiable.
À défaut de solution amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la survenance d'un litige, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.